C-26, r. 127 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Section 11 Disposition versions

2012-09-01

11. Le secrétaire de l’Ordre transmet à l’évaluateur agréé, au plus tard le 1er octobre de chaque année, un avis indiquant les activités de formation continue et les heures reconnues par l’Ordre, ainsi qu’un relevé sur lequel apparaît le total des heures de formation reconnues pour la dernière année et pour la période de référence en cours.

Décision 2006-11-14, a. 11.